Classe virtuelle

Régimes matrimoniaux, divorce et protection du coacquéreur

Immobilier

7 heures

Présentation

Pré requis :
Ouvert à tous

Méthodes pédagogiques :

  • Formation interactive en groupe ou en cours individuel ou en e-learning
  • Supports pratiques et audiovisuels
  • Exposés théoriques
  • Étude de cas concrets
  • Travaux dirigés

Objectifs et modalités d'évaluation

Objectifs :

  • Maîtriser et perfectionner ses connaissances en matière de transaction sur des cas particuliers de biens immeubles
  • Connaître les différentes unions et leurs effets sur la détention de biens en commun
  • Maîtriser le sort des immeubles concernant les mariages, pacs et divorces

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation et documents transmis :

  • QCM d’entrée et QCM de sortie
  • Questions orales ou écrites
  • Formulaire d’évaluation de la formation
  • Livret de formation
  • Attestation de formation

Programme

Les régimes matrimoniaux

  • Communauté légale, séparation de biens, sa participation aux acquêts, communauté universelle
  • Prise en compte des biens propres
  • L’achat d’un bien en commun
  • Remploi, principe et formalités
  • Le sort des biens en cas de divorce

Le PACS

  • Définition et régime juridique
  • Sort de l’achat d’un l’immeuble
  • Régime fiscal des Pacsés
  • Les biens immobiliers lors de la rupture

Le concubinage

  • Définition
  • Acheter un immeuble en concubinage
  • Régime de l’indivision
  • Les erreurs à éviter
  • Le sort des immeubles en cas de séparation

Les régimes particuliers

  • L’achat en démembrement croisé
  • La tontine

Financement

Demander un devis en remplissant le formulaire au clic sur « S’inscrire à la formation ».

Modalités d'accès

Le délai d’accès à nos formations varie en fonction de votre modalité de financement. Nous nous engageons à vous apporter une réponse sous 48h.

Lieu :
En classe virtuelle, via l’outil de visioconférence ZOOM.

Accessibilité handicap :
Contacter notre référente handicap via notre formulaire de contact.

Horaires :
De 9h30 à 17h30 – 2 pauses matin et après-midi 1h pour le déjeuner.

Moyens pédagogiques

Session de formation à distance. L’assistance pédagogique se fait par messagerie et est assurée par un e-tuteur. L’apprenant peut se faire assister en posant des questions en ligne directement depuis la plateforme Académie Freeland accessible en continu. Les supports de formation et les fiches d’exercices peuvent être téléchargés directement sur la plateforme.

Moyens techniques

Ordinateur (PC ou MAC), tablette, connexion internet. Plateforme web sécurisée par identifiant et mot de passe, également compatible sur navigateur mobile (smartphones et tablettes). Le stagiaire doit également disposer d’un e-mail. Une assistance technique est la disposition du stagiaire par téléphone au 01 44 69 14 34 ou par mail formation@freeland.com du lundi au vendredi de 9H à 17H30.

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